NOS HONORAIRES
Vente
- Prix de vente jusqu’à 150 000 euros : 6% TTC du prix net vendeur
- Prix de vente à partir de 151 000 euros : 5% TTC du prix net vendeur
Montant minimum d’honoraires : 4000 € TTC
LOCATION BAUX D’HABITATION
Organisation de visite – Constitution du dossier –Rédaction de bail :
Honoraires à la charge du locataire :
– Logements situés en zone très tendue : 12 euros/ m²
– Logements situés en zones tendue : 10 euros/ m²
– Logements situés hors zones tendues et très tendues : 8 euros / m²
Honoraires à la charge du propriétaire :
– Logements situés en zone très tendue : 12 euros/ m²
– Logements situés en zones tendue : 10 euros/ m²
– Logements situés hors zones tendues et très tendues : 8 euros / m²
- Honoraires d’entremise à la charge du propriétaire : 3 euros/m²
- Prestation de réalisation de l’Etat des lieux :
Honoraires à la charge du locataire : 3 euros / m²
Honoraires à la charge du propriétaire : 3 euros / m²
LOCATION BAUX COMMERCIAUX ET BAUX PROFESSIONNELS
Honoraires à répartir entre le bailleur et le locataire :
25% TTC du loyer annuel HT
LOCATION PARKINGS, GARAGES, BOXES
Honoraires à la charge du bailleur ou du locataire conformément au mandat:
150 euros TTC
GESTION LOCATIVE
- 7% TTC
- 150 euros TTC Etat des lieux
SYNDIC DE COPROPRIETE
Vous souhaitez changer de syndic, contacter nous pour obtenir un devis. Nous pourrons échanger concernant les problématiques spécifiques de votre copropriété.
MENTIONS LEGALES
- Identité de l’entreprise : GMELNY IMMOBILIER
- Forme juridique : SASU
- Siège social : 66 avenue Raymond Aron 91300 MASSY
- Capital social : 3000 euros
- Numéro d’immatriculation au RCS : 898 107 255
- Mail : contact@gmelnyimmobilier.com
- Numéro de téléphone : 06 43 06 98 98
- Numéro d’identification à la TVA :
- Identité de l’hébergeur du site : nom ou dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone
- Carte professionnelle n° CPI 91012021000000036 – CCI de l’Essonne
- Garantie financière et assurance RCP : GALIAN – SMABTP 89 rue La Boétie 75008 PARIS
- Montant de la garantie financière au titre de l’activité de transaction: 120000€
- Montant de la garantie financière au titre de l’activité de gestion immobilière: 120000€
- Montant de la garantie financière au titre de l’activité de syndic: 120000€
- Médiateur : ANM CONSO 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES
Le site www.gmelnyimmobilier.com est hébergé par la société IONOS, 7 place de la gare BP 70109 57201 SARREGUEMINES Cedex, www.ionos.fr.
Selon l’article L 612-1 code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre ». A ce titre, le nom du médiateur est ANM CONSO, 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES. L’adresse du site est : www.anm-conso.com
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous formulant votre demande.
Il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, les modalités d’inscriptions sont précisées sur le site internet :https://www.bloctel.gouv.fr.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre des mandatsde vente, de recherche de biens immobiliers, de location, de gestion locative, de syndic de copropriété qui nous sont confiés et de la prospection commerciale, nous traitons les données personnelles des prospects, des clients propriétaires ou acquéreurs, des locataires et leurs éventuels garants, des candidats acquéreurs ou locataires.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé parle responsable du traitement, l’agence GMELNY IMMOBILIER, dont le siège social est situé 66 avenue Raymond Aron 91300 MASSY, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro 898 107 255. La société est représentée par Mme Johanna MERI GOZLIN-FROBERT, représentant légal. Pour tout contact : contact@gmelnyimmobilier.com.
Afin de permettre l’exécution des missions confiées, les données collectées peuvent être communiquées au personnel de l’agence, à l’acquéreur ou au vendeur propriétaire, au propriétaire bailleur ou non, selonletype de mandat confié, le cas échéant au notaire, avocat, huissier,Tracfin, prestataires eninformatique, diagnostiqueurs, expert comptable.
En ce qui concerne les clients, les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation avec l’agence. S’agissant des prospects, les données sont conservées pendant 3 ans. Ces durées peuvent être prolongées si la relation commerciale avec le client ou le prospect le justifie et seulement avec l’accord de ces derniers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contactervia l’adresse e-mail suivante contact@gmelnyimmobilier.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
